Publiée le 7 juin 2019 Enquête publique PLU

Enquête publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CUSSET

Par arrêté n°2019-29 en date du 29/05/2019, le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 24 Juin au 24 Juillet 2019 inclus sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cusset.

A cet effet, Monsieur Daniel BLANCHARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Le dossier d’enquête constitué du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et de son évaluation environnementale, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobilesseront tenus à la disposition du public en Mairie de Cusset, place Victor Hugo – 03300 Cusset, pendant la durée de l’enquête prévue du 24 Juin au 24 Juillet 2019 inclus, soit 31 jours, aux heures d’ouverture de la Mairie :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les samedis 29 juin et 6 juillet de 9h00 à 12h

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Cusset :

  • Le lundi 24 juin de 9h à 12h
  • Le samedi 29 juin de 9 à 12h
  • Le vendredi 5 juillet de 9h à 12h
  • Le mardi 16 juillet de 14 à 17h
  • Le mercredi 24 juillet de 14h à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire-enquêteur
MAIRIE
Place Victor Hugo
03300 CUSSET

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête, consulter le dossier d’enquête sur le site de la commune (www.ville-cusset.com) et transmettre ses observations par mail à :www.ville-cusset.com(rubrique Grands projets > Plan Local d‘Urbanisme) en mentionnant en objet : PLU

Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de M. Jean-Sébastien LALOY, Maire de la commune de Cusset.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie Cusset, sur le site internet de la commune : www.ville-cusset.com, sur le site de l’agglomération : www.vichy-communaute.fr  et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Cusset.

Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

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