Démarches en ligneToutes vos démarches en 1 clic !

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT : RDV AVEC PRÉ DEMANDE

Vous souhaitez (re)faire votre passeport ou votre carte nationale d'identité ? Prenez rendez-vous en ligne !

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT : RDV SANS PRÉ DEMANDE

Vous souhaitez (re)faire votre passeport ou votre carte nationale d'identité ? Prenez rendez-vous en ligne !

PASSEPORT TEMPORAIRE DIT D'URGENCE

Ce passeport permet de répondre à des situations d'urgence non prévisibles, impérieuses et exceptionnelles (motifs professionnels ou humanitaires).

Reconnaissance

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Naissance

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance ? Vous pouvez faire votre demande gratuite en ligne !

Mariage

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage ? Vous pouvez faire votre demande gratuite en ligne !  

Décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès ? Vous pouvez faire votre demande gratuite en ligne.

Projet de mariage

Vous comptez vous marier prochainement ? Prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier afin que l'officier d'état-civil puisse effectuer la publication des bans. La présence des deux futurs mariés sera impérative pour instruire votre dossier de mariage.

Projet de pacs

Vous comptez vous pacser prochainement ? Prenez rendez-vous en ligne. La présence des deux partenaires sera impérative pour instruire votre dossier de pacs.

NOM D'USAGE

Toute personne possède un nom de famille. Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage. Celui-ci ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Second livret de famille

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. Vous pouvez faire votre demande en ligne !

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Vous pouvez télécharger le dossier de demande en ligne !

Erreur matérielle sur un acte d'état-civil

Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions purement matérielles (prénom mal orthographié par exemple), il s'agit d'une erreur matérielle et il convient de demander la rectification de cet acte.

Baptême civil

Le baptême civil (ou baptême républicain ou parrainage républicain) est un acte laïc permettant de désigner un parrain et une marraine à son enfant. Les certificats ou documents délivrés ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

DEMANDE D'ACTES DE PLUS DE 75 ANS

Concernant les actes de plus de 75 ans, vous devez contacter le service des Archives Municipales ( Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et aux nouveaux délais de communication des archives publiques).

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, vous pouvez faire la demande d'inscription sur la liste électorale.

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous êtes électeur sur les listes électorales de cusset et vous déménagez au sein de la commune.

Vote par procuration

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

ERREUR D'ÉTAT CIVIL SUR CARTE ÉLECTORALE

Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale vous devez le signaler auprés de l'INSEE.

Recensement militaire

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...).

Mon Portail Famille

Ce guichet unique pour Bellerive-sur-Allier, Cusset, Vichy et Vichy Communauté est destiné à faciliter toutes vos démarches quotidiennes familiales sans avoir à vous déplacer (Inscriptions dans les écoles, restaurations scolaires, activités périscolaires, accueils de loisirs, Pass'Sport Eté, dans les crèches, au Conservatoire de Musique, paiements en ligne, documents administratifs…)

ACTIONS SOLIDAIRES

Banquet des Aînés - Registre nominatif des personnes âgées et handicapées - Mutuelle communale - Duoday

AIDE SOCIALE FACULTATIVE

Aide financière aux personnes en difficulté - Bons « alimentaire, hygiène, pharmacie »- Prise en charge partielle des frais de cantine scolaire pour maternelles et primaires - Pass’culturel - Cartes bus gratuites pour demandeur d’emploi, personnes en situation de handicap et retraités - Bons cadeaux de fin d’année pour Séniors

AIDE SOCIALE LÉGALE

Prise en charge des frais d’hébergement en Maison de Retraite(EHPAD), foyer d’hébergement, famille d’accueil - Carte Mobilité Inclusion (C.M.I) - Allocation de solidarité aux personnes âgées (A.S.P.A.) - Attestation accueil des étrangers - Domiciliation - Instruction à domicile

AUTORISATION DE VOIRIE

Vous avez une demande d’autorisation de voirie, tel qu’un alignement, un surbaissé de trottoirs, une réfection de façade, etc. à déposer en Mairie.

Signalement d’un problème

Vous constatez une dégradation ou un problème sur l'espace public ? Prévenez-nous ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet d’envoyer votre dossier par voie dématérialisée, mais également de recevoir les courriers de la Mairie en lien avec l’instruction de votre demande (notification de délais, demandes de pièces complémentaires, envoi de l’arrêté autorisant le permis de construire…).

Règlement et tarifs

Découvrez les documents à consulter en ligne concernant le cimetière de Cusset.

Demande de concession

Vous souhaitez bénéficier d'une concession ? Remplissez les formulaires en ligne avant de vous rendre à la Mairie.  

Renouvellement de concession

Vous avez acquis une concession funéraire au cimetière de Cusset. À échéance, pensez à renouveler celle-ci la concession.

Vente de caveaux d’occasion

La reprise des concessions funéraires temporaires arrivées à échéance et non renouvelées par les familles, permet à la ville de Cusset de disposer de nouveaux emplacements qui, une fois libérés, peuvent être à nouveau proposés aux habitants.

Objets perdus

Vous avez perdu un objet sur Cusset ou vous habitez Cusset. Vous pouvez signaler cette perte grâce au formulaire que vous trouverez ci-après. La mairie vous contactera si l'objet est retrouvé.

Occupation du domaine public pour déménagement

Pour effectuer votre déménagement en toute sérénité, vous pouvez demander un arrêté d'occupation du domaine public afin de réserver les places de stationnements.

Occupation du domaine public pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie public ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

Demande de débit de boissons

Les associations organisatrices de manifestations et toute personne souhaitant ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un établissement de vente à emporter peuvent faire la demande pour une autorisation de débit de boissons en remplissant ce formulaire.

Fiche Manifestation

Inscrivez votre manifestation à l'agenda du site internet de la ville de Cusset et dans le #QCMag en remplissant le formulaire en ligne.

Tarifs location de salle

Le Centre Social La Passerelle est un équipement municipal de proximité offrant des services et des activités à tous les publics. Il est possible de réserver la salle polyvalente (100 personnes) pour vos évènements.

Location court de padel

Location court de tennis extérieur

Pour réserver et payer un court de tennis extérieur en ligne

Badge d'accès pour la Déchetterie de Cusset

Demander votre badge pour accéder à la Déchetterie de Cusset.

Autorisation de sortie de territoire

Vous avez besoin d'une autorisation de sortie de territoire ? Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Attestation sur l'honneur de qualité d'héritier

Dans le cas de successions simples, l'attestation sur l'honneur d'héritier permet d'apporter la preuve de la qualité d'héritier aux organismes demandeurs, suite à un décès.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Certificat de vie

Le certificat de vie est demandé par des organismes de retraite, d’assurance invalidité ou un organisme étranger afin de prouver qu’une personne est en vie.

SIGNALEMENT D'UN PROBLÈME

Un problème à signaler, une demande à formuler ou une suggestion à proposer.