- Etat civil
Acte de naissance
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance ? Vous pouvez faire votre demande en ligne !
Faire une demandeActe de mariage
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage ? Vous pouvez faire votre demande en ligne !
Faire une demandeActe de décès
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès ? Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Faire une demandeBaptême civil
Le baptême civil (ou baptême républicain ou parrainage républicain) est un acte laïc permettant de désigner un parrain et une marraine à son enfant. Les certificats ou documents délivrés ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Démarche à suivreCertificat de vie
Le certificat de vie est demandé par des organismes de retraite, d’assurance invalidité ou un organisme étranger afin de prouver qu’une personne est en vie.
Démarche à suivreReconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Démarche à suivreProjet de mariage
Vous comptez vous marier prochainement ? Prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier afin que l'officier d'état-civil puisse effectuer la publication des bans. La présence des deux futurs mariés sera impérative pour instruire votre dossier de mariage.
Prenez rendez-vous.Projet de pacs
Vous comptez vous pacser prochainement ? Prenez rendez-vous en ligne. La présence des deux partenaires sera impérative pour instruire votre dossier de pacs.
Prenez rendez-vousChangement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Vous pouvez télécharger le dossier de demande en ligne !
Démarche à suivreNOM D'USAGE
Toute personne possède un nom de famille. Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage. Celui-ci ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).
Démarche à suivreErreur matérielle sur un acte d'état-civil
Lorsqu'un acte d'état civil comporte des erreurs ou des omissions purement matérielles (prénom mal orthographié par exemple), il s'agit d'une erreur matérielle et il convient de demander la rectification de cet acte.
Démarche à suivreSecond livret ou duplicata d'un livret de famille
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. Vous pouvez faire votre demande en ligne !
Démarche à suivreDEMANDE D'ACTES DE PLUS DE 75 ANS - ARCHIVES MUNICIPALES
Concernant les actes de plus de 75 ans, vous devez contacter le service des Archives Municipales ( Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et aux nouveaux délais de communication des archives publiques).
Démarche à suivreLégalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Démarche à suivre - Titres d'identité
Carte d'identité
Vous souhaitez (re)faire votre carte d'identité ? Prenez rendez-vous en ligne !
Prenez rendez-vousPasseport
Vous souhaitez (re)faire votre passeport ? Prenez rendez-vous en ligne !
Prendre rendez-vous - Elections
ERREUR D'ÉTAT CIVIL SUR CARTE ÉLECTORALE
Si vous constatez une erreur d'état civil sur votre carte électorale vous devez le signaler auprés de l'INSEE.
En savoir plusListe électorale
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, vous pouvez faire la demande d'inscription sur la liste électorale.
inscriptionVote par procuration
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
Démarche à suivre - Domaine public
Occupation du domaine public pour déménagement
Pour effectuer votre déménagement en toute sérénité, vous pouvez demander un arrêté d'occupation du domaine public afin de réserver les places de stationnements.
Faire une demandeOccupation du domaine public pour travaux
Pour effectuer des travaux sur la voie public ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).
Faire une demande - Vos manifestations
Fiche Manifestation
Inscrivez votre manifestation à l'agenda du site internet de la ville de Cusset et dans le #QCMag en remplissant le formulaire à télécharger.
Télécharger le formulaireDemande de débit de boissons
Les associations organisatrices de manifestations peuvent faire la demande pour une autorisation de débit de boissons temporaire en remplissant ce formulaire.
Faire une demande - Recensement militaire
Recensement militaire
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...).
Faire une demande - Cimetière
Cimetière de Cusset
Découvrez les documents à consulter en ligne concernant le cimetière de Cusset.
En savoir plusConcession
Vous souhaitez bénéficier d'une concession ? Remplissez les formulaires en ligne avant de vous rendre à la Mairie.
Démarche à suivreRenouvellement de concession
Vous avez acquis une concession funéraire au cimetière de Cusset. À échéance, pensez à renouveler celle-ci la concession.
démarche à suivre - Objets perdus
Objets perdus
Vous avez perdu un objet sur Cusset ou vous habitez Cusset. Vous pouvez signaler cette perte grâce au formulaire que vous trouverez ci-après. La mairie vous contactera si l'objet est retrouvé.
Faire un signalement - Autres démarches
CENTRE SOCIAL LA PASSERELLE - TARIF SALLES
Le Centre Social La Passerelle est un équipement municipal de proximité offrant des services et des activités à tous les publics. Il est possible de réserver la salle polyvalente (100 personnes) pour vos évènements.
Tarifs et démarchesAutorisation de sortie de territoire
Vous avez besoin d'une autorisation de sortie de territoire ? Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Faire une demandeAttestation sur l'honneur de qualité d'héritier
Dans le cas de successions simples, l'attestation sur l'honneur d'héritier permet d'apporter la preuve de la qualité d'héritier aux organismes demandeurs, suite à un décès.
Démarche à suivre
