AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CUSSET
Par arrêté n°2019-29 en date du 29 mai 2019, le Président l’’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 24 Juin au 24 juillet 2019 inclus sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cusset. A cet effet, Monsieur Daniel BLANCHARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Le dossier d’enquête constitué du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et de son évaluation environnementale, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles étaient tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, pendant la durée de l’enquête prévue du 24 juin au 24 juillet 2019 inclus, soit 31 jours.
Le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est déposée en Mairie Cusset, sur le site internet de la commune : www.ville-cusset.com, sur le site de l’agglomération : www.vichy-communaute.fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Cusset.
Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
