Publiée le 10 juillet 2020 Reconnaissance de catastrophe naturelle

Reconnaissance de catastrophe naturelle

SÉCHERESSE /// La Ville de Cusset reconnue en état de catastrophe naturelle
Par arrêté du 17 juin 2020, publié au Journal Officiel le 10 juillet 2020, la ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019. Cet état de reconnaissance fait suite au dossier déposé par la mairie le 9 janvier 2020, auprès de la préfecture de l’Allier.
Les personnes qui ont constaté un sinistre sur leur bien disposent d’un délai de dix jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour déclarer officiellement leurs dommages à la compagnie d’assurance, soit jusqu’au 20 juillet 2020 inclus.

arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 17 juin paru vendredi 10 juillet 2020

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