Publiée le 19 décembre 2020 DEMANDE D’ACTES DE PLUS DE 75 ANS

DEMANDE D’ACTES DE PLUS DE 75 ANS

Concernant les actes de plus de 75 ans, vous devez contacter le service des Archives Municipales ( Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et aux nouveaux délais de communication des archives publiques).

Les derniers articles publiés