Publiée le 12 février 2019 DEMANDE D’ACTES DE PLUS DE 75 ANS – ARCHIVES MUNICIPALES

DEMANDE D’ACTES DE PLUS DE 75 ANS – ARCHIVES MUNICIPALES

Concernant les actes de plus de 75 ans, vous devez contacter le service des Archives Municipales ( Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et aux nouveaux délais de communication des archives publiques).

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