A l’occasion du conseil municipal du 30 juin 2021, les élus ont entériné la création du conseil des sages ainsi que l’adhésion à la Fédération des Villes des conseils des sages. La Ville de Cusset est ainsi la première commune de l’Allier à créer un conseil des sages. Le principe est simple : impliquer les plus de 60 ans à la vie communale en leur demandant avis et conseil sur nombre de sujets transversaux (animation, grands travaux, projet urbain…).
Afin de travailler en toute transparence à la création de ce Conseil, les élus de la majorité ont travaillé conjointement avec les élus d’opposition. Une commission Ad Hoc* a ainsi été formée. Cette commission s’est réunie deux fois afin de poser les contours du futur conseil des sages.
La retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Nombre de personnes retraitées veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre, leur mémoire, leur savoir-faire ou leur expérience au service de leurs concitoyens. Actifs dans les associations, les retraités peuvent l’être aussi au sein des Conseils des Sages et se consacrer aux intérêts de leur Cité, dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.
*Elle est composée de :
Jean-Louis Long et Benjamin Bafoil : adjoints référents
Annie David, Joëlle Olivier, Christiane Tagournet, Elsa Denferd, Gilles Aumaître et Jean-Marc Schmitt, Régis Bernard : conseillers municipaux
Techniciens : Cécile Lafleur, Cédric Bonvin
ADHESION À LA FEDERATION NATIONALE DES VILLES DE CONSEILS DES SAGES
Le concept du Conseil des sages et donc son nom ont été déposés par la fédération des villes et conseils des sages auprès de l’INPI. Contre adhésion, la fédération qui propose :
- Une aide à la création du conseil des sages par l’envoi de document
- Un centre de ressource pour ses adhérents
- Une charte
- Une boîte à outils pour la création d’un conseil des sages
- Une information sur leur site web
- Une newsletter
- Un congrès annuel
- Des rencontres inter régions
L’adhésion est estimée au prorata du nombre d’habitants. Pour Cusset, elle s’élèverait à 570 euros annuels.
CADRE GENERAL PROPOSE PAR LA COMMISSION MUNICIPALE POUR LE FUTUR CONSEIL DES SAGES
- Le conseil des sages n’est pas un organe politique, philosophique ou religieux
- Le conseil des sages et ses membres observent un devoir de réserve
- Obligation de désintéressement (aucun avantage financier, ni de privilège)
Le conseil des sages s’exprime sur l’intérêt commun des habitants et non pas seulement ceux des retraités et personnes âgées
QUI COMPOSE LE CONSEIL DES SAGES ?
- Les plus de 60 ans à la retraite ou encore en activité
- le nombre de membres n’excèdera pas le nombre d’élus au Conseil municipal
- Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges, une liste d’attente sera établie.
- La parité femme/homme devra être respectée
- L’appartenance au Conseil des sages sera calée au temps du mandat municipal
COMMENT EST-IL CONSITUÉ ?
- un sage par quartier (soit 9)
- Nommer des membres par groupe
- huit sur proposition de la majorité ou pas (en dehors des comités de quartier)
- deux sur proposition de l’opposition ou pas (en dehors des comités de quartier)
- un tirage au sort de 3 Cussétois sur les listes électorales
- le Conseil des Sages sera composé de 22 membres
Proposition est faite d’en exclure
- des anciens élus
- des conjoints d’élus actuels ou anciens élus
- des candidats de liste ou individuel aux différents suffrages
- des conjoints de membres du conseil des sages (actuel)
SON RÔLE ET SES COMPÉTENCES
« Un Conseil des sages est un outil de démocratie locale composé de seniors et de retraités qui apporte à la municipalité qui le met en place, conseils et propositions. »
Ses domaines d’intervention : en général, les thèmes de travail leur sont signifiés par le maire au moyen d’une lettre de mission qui spécifie les questions sur lesquelles leur regard lui est nécessaire (ce qui leur ouvre aussi les services de la mairie). Ce mode de fonctionnement permet de concentrer les énergies sur les points qui posent le plus de questions et montre aux Sages l’utilité de leur implication.
- Ils se limitent aux seules affaires communales (voire intercommunales le cas échéant)
- Le conseil des sages émet un avis et des propositions
- Soit sur des sujets proposés par la municipalité : conduite d'études sur des sujets ou des thèmes proposés par la municipalité
- Soit des sujets sur lesquels le conseil des sages ce sera saisi.
- réflexion sur la mise en place de projets de la municipalité,
- conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation...).
- Les membres du Conseil des Sages peuvent soulever des problèmes spécifiques qu’ils souhaitent approfondir. Ils les soumettent alors à leur maire pour approbation (autosaisine).
COMMENT SERA-T-IL ORGANISÉ ?
Il est proposé qu’un bureau se compose autour de 5 personnes :
- 1 président
- 4 référents de commission
- 1 secrétaire
Il est proposé que le bureau se renouvelle tous les deux ans minimum.
Il est proposé que le Conseil des sages se cale sur les thèmes des quatre commissions du Conseil municipal. Chaque commission comportera 4 à 6 membres.
Toutefois le Conseil des sages pourra créer des sous-commissions s’il le souhaite.
Dès son installation, le Conseil des sages rédigera une charte (sur le modèle proposé par la Fédération) afin de cadrer son action durant le mandat.
Pourront participer aux commissions les élus et techniciens référents qui peuvent alors apporter ponctuellement leur concours (sur invitation des sages).
Tenue des réunions :
- Une réunion annuelle sera présidée par le Maire sur invitation du Conseil des sages
- Des réunions régulières se tiendront en présence de l’adjoint à la participation citoyenne
- Des ateliers de travail ou commission se tiendront selon la volonté du Conseil des sages
- Les travaux feront l’objet de rapports écrits (un agent communal pourra être affecté à cette mission)
- Un local communal sera mis à la disposition du conseil pour ses réunions
QUELS SUJETS POUR LE CONSEIL DES SAGES ?
Sur la base de nos commissions existantes et en fonction des demandes fixées par Monsieur le Maire, les sujets pourraient être multiples. A titre d’exemple voici quelques sujets déjà traités par les CS en France :
- Environnement, cadre de vie et protection de la nature.
A ce titre, les Conseils des Sages sont intervenus dans des domaines variés : les incivilités, les déchets, l'environnement urbain, la gestion de l'eau potable et de l'électricité dans les établissements publics, la destruction des espèces invasives en particulier des frelons asiatiques, ... - Transports, déplacements, habitat, architecture et urbanisme.
L'amélioration de l'offre de transport, l'incitation au développement des transports collectifs, la mise en place de parkings, la facilitation des déplacements des personnes en situation de handicap ont fait l'objet de nombreuses études des Conseils des Sages. - Animation et offre de loisirs. Les opérations, envisagées ou menées à des fins touristiques, sont fréquentes et prennent des formes très diverses, portant tantôt sur la promotion, la restauration ou la mise en valeur d'éléments du patrimoine ou d'un site, tantôt par la réalisation d'outils ou d'ouvrages valorisant la commune, voire d'enquêtes. L'offre de loisirs à caractère culturel, les activités manuelles ou les rencontres, souvent intergénérationnelles rencontrent de beaux succès, que la municipalité ait été le donneur d'ordre, ou que l'initiative revienne au Conseil des Sages.
- Solidarités, sécurité, emploi et santé.
