AVIS D’OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLES (ZADER)
Suite à la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite « loi APER », les communes doivent prochainement adopter leurs ZADER par délibération du Conseil Municipal. Cette adoption doit être précédée d’une concertation du public.
Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de 15 jours du 18 au 31 mars inclus.
Il sera consultable :
– sur le site Internet de la Ville de Cusset : www.ville-cusset.com
– en format papier à la Mairie de Cusset – Place Victor-Hugo aux heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de consultation :
– par voie postale à Mairie de Cusset – Services Techniques – place Victor-Hugo – 03300 CUSSET
– par courriel mairie@ville-cusset.fr
– par l’intermédiaire du registre qui sera disponible à la Mairie de Cusset afin que le public puisse y consigner ses observations.
À l’issue de cette phase de consultation, un débat devrait se tenir au printemps au niveau de l’agglomération.
