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Publiée le 8 juin 2026 Consultation complémentaire sur l’ajustement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Consultation complémentaire sur l’ajustement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Consultation complémentaire sur l’ajustement des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) Application de l’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (loi APER)
Par délibération n°9 en date du 10 avril 2024, le Conseil Municipal de Cusset a approuvé une première cartographie des Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAENR) suite à une phase de concertation citoyenne.

Dans le cadre des études environnementales et des inventaires faune-flore obligatoires liés au projet de parc photovoltaïque au sol de Carry, la Municipalité a été alertée sur la présence d’arbres à cavités abritant des espèces de chiroptères (chauves-souris) protégées. Soucieuse de préserver la biodiversité locale et en application stricte de la doctrine environnementale d’évitement, la Ville de Cusset a décidé de restructurer le périmètre initialement envisagé afin d’exclure totalement cette zone arborée sensible.

Afin de maintenir les objectifs de transition énergétique du territoire (en cohérence avec le Plan Climat Air Énergie de Vichy Communauté), il est proposé de compenser ce recalibrage par l’intégration des parcelles cadastrées AM008, AM009 et AM010 dans le potentiel de développement des énergies renouvelables de la commune.
Parallèlement, une nouvelle cartographie d’ensemble, présentant une lisibilité et une précision technique nettement optimisées, a été réalisée.

Une phase de consultation publique complémentaire est ouverte afin de permettre aux habitants de prendre connaissance de ces ajustements géographiques (substitution foncière et nouveau plan parcellaire).

 

Dates de la consultation

Du mercredi 10 juin 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus.

 

 

Modalités de consultation

la nouvelle cartographie d’ensemble sont consultables au format numérique ici.

 

Consulter ici l'ensemble des plans

 

Expression des avis

À l'issue de cette période, le bilan de cette concertation sera présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 1er juillet 2026, préalablement au vote de la délibération de mise à jour.

 

 

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