Réunion de la commission de contrôle des listes électoralesJeudi 19 Mai 2022 à 10:00

Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Salle du Conseil - Hôtel de Ville

Afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place est effective depuis le 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Cette commission de contrôle se réunit le jeudi 19 mai 2022 à 10h dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville. Elle est ouverte au public.

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.