Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, pour la réalisation du projet de Mise en valeur du Sichon en Cœur urbain sur les communes de VICHY et CUSSET
A la demande de la communauté d’agglomération de VICHY COMMUNAUTÉ, il sera procédé, conjointement du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 1 er décembre 2023 à 17h00 :
– à une enquête publique portant sur l’utilité publique· du projet de Mise en valeur du Sichon en Cœur urbain,
– à une enquête parcelraire en vue de l’identification des emprises foncières nécessaires pour la réalisation de l’opération et de leurs propriétaires, aux fins de cessibilité.
Les mairies de Vichy et de Cusset sont désignées sièges des enquêtes, chacune pour ce qui concerne son territoire.
Le dossier d’enquête publique (DUP) sera consultable :
– sur support papier en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, et tenu à la disposition des intéressés aux jours et horaires d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête,
– sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques», sous rubrique « enquêtes publiques en cours».
Le public pourra formuler ses ôbservations et propositions sur l’utilité publique :
– sur les registres d’enquête préalablement ouverts, cotés et paraphés par la commissaireenquêtrice, déposés en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, et tenus à la disposition des intéressés aux jours et horaires d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête,
– par courrier postal à l’attention de la Commissaire-enquêtrice à l’adresse de la Mairie de Vichy (Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VICHY) ou à l’adresse de la Mairie de Cusset (Place Victor Hugo – 03300 CUSSET), en précisant l’objet ( << Projet de Mise en valeur du Sichon en Cœur urbain»}, - par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition des intéressés en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, lors de permanences aux dates et horaires suivants :
Pour Cusset :
– le jeudi 9 novembre 2023, de 13h30 à 16h00
– le samedi 25 novembre 2023, de 10h00 à 12h00
Pour Vichy :
– le jeudi 2 novembre 2023, de 9h00 à 12h00
– le mercredi 15.novembre 2_023, de 14h00 à 16h00
– le vendredi 1 er décembre 2023, de 14h00 à 17h00
Les observations relatives à l’utilité publique transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, seront annexées aux registres et consultables en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, chacune pour ce qui concerne son territoire. Les observations reçues par voie électronique seront transmises à la commissaire-enquêtrice et consultables sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante: www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », sous-rubrique «enquêtes publiques en cours ».
ENQUÊTE PARCELLAIRE
Pendant la durée de l’enquête parcellaire, du jeudi 2 novembre 2023 à partir de 9h00 jusqu’au vendredi 1 er décembre 2023 à 17h00 :
Le dossier d’enquête parcellaire sera consultable :
– sur support papier en mairie dé Vichy et en mairie de Cusset ; tenu à la disposition des intéressés aux jours et horaires d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête,
– sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes et consultations publiques », sousrubrique « enquêtes publiques en cours».
Les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions écrites sur l’emprisè du projet et les limites des·biens à exproprier :
– sur les registres d’enquête préalablement ouverts, cotés et paraphés par la commissaireenquêtrice, déposés en mairie de Vichy et en mairie de Cusset, et tenus à disposition aux jours et horaires d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête,
– par correspondance adressée à la mairie concernée, qui la joindra au registre, ou à la commissaire-enquêtrice en util.isant l’adresse de la mairie,
– par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr.
Les observations écrites ou électroniques relatives à l’enquête parcellaire seront transmises à la commissaire-enquêtrice.
