Publiée le 18 février 2022 COMMERCE // Appel à candidatures

COMMERCE // Appel à candidatures

La Ville de Cusset organise un appel à candidatures, en vue de la passation d’une location pour un commerce dépendant du domaine privé de la commune, situé 2 place Victor-Hugo / 3 rue du Censeur.

La commune établira au profit du candidat retenu un bail dérogatoire de 3 ans, renouvelable (application de l’article L145-5 du Code de Commerce).

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS : 

Vendredi 15 avril 2022 à 17 heures 

Désignation des locaux

  • Local en rez-de-chaussée avec surfaces vitrées
  • Surface totale du local d’environ 80 m² 
  • Cave en sous-sol 
  •  WC dans les parties communes

Plan du local

Destination des locaux et loyer

Le commerce devra remplir les critères suivants : 

  • Proposer une nouvelle activité générant du flux physique en centre-ville 
  • Proposer un lieu de vie & de convivialité pour animer / renforcer le dynamisme économique du centre-ville, et organiser des opérations ponctuelles ou récurrentes d’animations à même de promouvoir le coeur de ville (décoration de la vitrine lors des temps forts de l’année, offres spéciales…) 
  • Proposer une amplitude d’ouverture la plus élargie possible, afin de répondre aux besoins des clients 
  • Avoir une présence numérique proactive : multicanalité pour gagner en visibilité et fidéliser la clientèle physiquement en boutique et via les outils numériques (réseaux sociaux, live, boutique en ligne…) 
  • Prendre pleinement part à la vie de l’association des commerçants Made in Cusset Commerces : être force de propositions d’actions / d’événements (braderies, semaines commerciales…), participer aux temps d’échanges 

Les candidats devront préciser dans leur offre le montant proposé du loyer pour l’occupation du local. 

Documents à fournir par les candidats 

Les candidats devront produire, lors de leur réponse, les éléments suivants : 

  • Une lettre de candidature 
  • Une fiche synthétique de présentation du candidat et de son projet comprenant :
  1. Nom, prénom ou dénomination et capital social, domicile ou siège social, coordonnées 
  2. Description du projet commercial présenté : nature précise de l’activité proposée, horaires d’ouverture du commerce, moyens consacrés sur place (notamment le nombre de salariés et compétences) 
  3. Montant proposé pour le loyer 
  4. Savoir-faire et expériences professionnelles appréciés au regard des références du candidat sur des activités similaires 
  5. Extrait de moins d’un mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent 
  6. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos. 


    Pour une société ou autre personne morale :
     
  7. Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la personne (ou des personnes) dûment habilitée 
  8. Statuts à jour certifiés conformes par le candidat 
  9. Copie des pouvoirs de la personne représentant le candidat 


    Si appartenance à un groupe : nom du groupe 
  10. Capacité financière : 

    - chiffre d’affaire global HT des trois dernières années 

    - ou capital constitué pour une nouvelle activité 

    - ou attestation d’un établissement bancaire 

Présentation des propositions 

La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant la mention : 

PROPOSITION POUR LOCAL - 2 PLACE VICTOR-HUGO / 3 RUE DU CENSEUR - NE PAS OUVRIR
et contenant une enveloppe cachetée au nom du candidat. 

Cette seconde enveloppe contient l’ensemble des documents demandés (avec l’offre pour le loyer). 

Ces plis sont transmis soit par voie postale, par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis directement contre récépissé à l’adresse suivante : 

SERVICE CUSSET-COMMERCES 
MAIRIE DE CUSSET 
22 rue Saturnin Arloing 
03300 CUSSET 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : 
Vendredi 15 avril 2022 à 17H 

Choix du candidat 

Le choix du candidat se fera en appréciant les critères suivants : 

A. Qualité du projet présenté, son originalité, son caractère innovant ../5 
B. Plages d’ouvertures envisagées du commerce ../5 
C. Moyens consacrés au projet par le candidat ../5 
D. Références du candidat dans l’activité proposée ../2,5 
E. Montant proposé pour le loyer ../2,5 
TOTAL ../20 

Visites et renseignements 

Les candidats peuvent visiter les locaux exclusivement sur rendez-vous et en faire la demande auprès du service CUSSET-COMMERCES. Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès du service CUSSET-COMMERCES : 

Johann MUGNIER :
johann.mugnier@ville-cusset.fr
06 15 45 00 41 

Mélanie PRADALIE :
melanie.pradalie@ville-cusset.fr
07 63 95 98 27 

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