La commune de Cusset, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (sur le plan financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations locales. Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la collectivité : délai, documents à remplir et à retourner. Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et de sa prise en compte par les élus de la commune.
Conditions générales à remplir pour tous types de demande de subvention : l’association doit obligatoirement
- avoir son siège social ou son activité sur le territoire de Cusset ;
- disposer d’un numéro SIRET ;
- souscrire au « Contrat d’Engagement Républicain ».
Toutes les attributions de subvention font l’objet d’une délibération votée en séance du Conseil municipal.
Deux types de subventions peuvent être sollicités :
- une subvention de fonctionnement : il s’agit d’une aide financière accordée au titre du fonctionnement de l’association. Pour prétendre à celle-ci, l’association doit avoir au minimum deux années d’existence pleine lors de sa demande. Une enveloppe globale est inscrite chaque année au budget primitif. Elle est répartie en juin entre toutes les associations demandeuses après examen de leur dossier.
Retrait du dossier | Date limite de dépôt | Examen du dossier | Vote du Conseil municipal | Versement de la subvention |
de janvier à mars N | 31 mars N | avril - mai N | juin N | juillet-août N |
- une subvention événementielle ou exceptionnelle : il s’agit d’une aide financière accordée soit au titre d’un évènement ponctuel et d’envergure se déroulant sur le territoire de Cusset, soit au titre d’un besoin ou projet exceptionnel
Retrait du dossier | Date limite de dépôt | Examen du dossier | Vote du Conseil Municipal | Versement de la subvention |
de novembre N-1 à janvier N | 31 janvier N | février N | avril N | Pour les subventions évènementielles : après la manifestation et réception du bilan financier de l’événement Pour les subventions exceptionnelles : selon les modalités mentionnées dans la convention d’attribution |
La fourniture d’un dossier complet et le respect du délai de dépôt conditionnent la recevabilité du dossier. Ainsi, tout dossier non complet ou déposé hors période ne pourra pas être traité. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
