Cusset

Taxe Locale sur la publicité Extérieure

 

Recensement des dispositifs publicitaires présents sur le territoire de la commune de Cusset.

Le régime des taxes communales sur la publicité extérieure vient de connaître d’importantes modifications. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes – taxe sur les emplacements publicitaires – taxe sur les véhicules publicitaires) ont été remplacées par une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Aussi, afin de mettre en place la TLPE de la manière la plus transparente et la plus juste possible, la Ville de Cusset a décidé de procéder à un recensement des dispositifs publicitaires présents sur son territoire. Ce recensement sera réalisé au cours des mois d’avril et mai par un géomètre équipé du matériel adéquat.